Tier ACA
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
Government of Ontario, Ministry of Finance
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Accédez à un crédit d'impôt remboursable de 20 % pour les dépenses admissibles en activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario en vertu d'un contrat avec des instituts de recherche admissibles.
Documents requis
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Source et traçabilité de vérification
- Première collecte
- 20 juillet 2026
- Dernière vérification
- 20 juillet 2026
- Empreinte du contenu
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