Tier ACA
Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscaux
Government of Canada, Canada Revenue Agency
Connectez-vous et complétez votre Funding Passport pour voir si vous êtes admissible — un verdict transparent, fondé sur des règles, pas une boîte noire.
Se connecterÀ propos de cette possibilité
Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année
Documents requis
La source officielle n'indique pas de documents précis ici — vérifiez les exigences avant de postuler.
Source et traçabilité de vérification
- Première collecte
- 20 juillet 2026
- Dernière vérification
- 20 juillet 2026
- Empreinte du contenu
33eda8e48387199f…