Tier ACA
Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétrole
Government of Saskatchewan
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Bénéficiez d’un crédit d’impôt à la production transférable à hauteur de 15 % pour compenser les coûts des projets à valeur ajoutée incluant des sites nouveaux ou existants.
Documents requis
La source officielle n'indique pas de documents précis ici — vérifiez les exigences avant de postuler.
Source et traçabilité de vérification
- Première collecte
- 20 juillet 2026
- Dernière vérification
- 20 juillet 2026
- Empreinte du contenu
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