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Tier ACA

Crédit d’impôt pour les petites entreprises

Government of Newfoundland and Labrador, Department of Finance

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À propos de cette possibilité

Le taux d’imposition général des sociétés est de 15 %, mais les petites entreprises bénéficient d’un taux d’imposition de 2.5 % sur le premier 500 000 $ de revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.

Documents requis

La source officielle n'indique pas de documents précis ici — vérifiez les exigences avant de postuler.

Source et traçabilité de vérification

Première collecte
20 juillet 2026
Dernière vérification
20 juillet 2026
Empreinte du contenu
5c1348c303c89191