Conditions des collectes & Politique anti-fraude
Dernière mise à jour : 2026-07-21
Ces conditions s'appliquent aux collectes communautaires sur FUNDOMNIA. En résumé : nous hébergeons et vérifions les campagnes, nous ne détenons ni ne déplaçons jamais l'argent, et nous agissons fermement contre la fraude. Ce ne sont pas des conseils juridiques ou fiscaux.
Ce qu'est une collecte FUNDOMNIA — et ce qu'elle n'est pas
FUNDOMNIA héberge et vérifie des collectes communautaires pour que les donateurs donnent avec plus de confiance. Nous ne sommes pas l'organisateur, nous ne recevons, ne détenons, ne transmettons ni ne versons aucun fonds, nous ne prenons aucune commission, et nous ne garantissons ni l'atteinte d'un objectif ni l'usage des fonds.
Qui peut en créer une
Vous ne pouvez créer une collecte que pour un besoin authentique, avec des informations exactes sur vous, le bénéficiaire et l'objet, et pour une cause licite. Une personne est responsable de chaque campagne et doit être joignable pour la vérification.
Vérification avant publication
Chaque campagne est examinée par un humain avant de pouvoir apparaître publiquement. Nous pouvons demander des documents à l'appui (photos, documents légaux, preuves) et vous contacter. Seules les campagnes examinées et publiées sont affichées ; le badge « Vérifiée » signifie qu'elle a passé notre revue — pas que nous la cautionnons ou la garantissons.
Véracité — conduites interdites
Vous ne devez faire aucune déclaration fausse ou trompeuse, soumettre aucun document faux, truqué ou modifié, usurper l'identité de quiconque, ni dénaturer le bénéficiaire ou l'usage des fonds. Toute conduite de ce type entraînera la suspension ou l'annulation de la campagne, et pourra être signalée aux autorités compétentes et aux prestataires de paiement.
Comment fonctionnent les dons
Les donateurs donnent sur la PROPRE page de paiement externe de l'organisateur (son lien Stripe/PayPal/MonCash/banque). FUNDOMNIA ne voit, ne reçoit ni ne détient jamais l'argent. Les montants collectés et le nombre de donateurs affichés sont déclarés par l'organisateur et vérifiés par notre équipe lorsque possible — considérez-les comme déclarés, non garantis.
Responsabilités de l'organisateur
Vous devez utiliser les fonds pour l'objet et le bénéficiaire annoncés, garder votre campagne honnête et à jour, répondre aux demandes de vérification ou de correction, et respecter toutes les lois applicables (y compris fiscales et, le cas échéant, les règles sur les appels aux dons/organismes de bienfaisance).
Conseils aux donateurs
Notre vérification réduit le risque mais ne l'élimine pas. Donnez à votre discrétion, seulement ce que vous êtes à l'aise de donner, et à des campagnes de confiance. Les dons passent par le prestataire de paiement de l'organisateur ; tout remboursement est géré par ce prestataire, pas par FUNDOMNIA.
Suspension & retrait
Nous pouvons suspendre, dépublier ou retirer toute collecte à notre discrétion — en particulier en cas de soupçon crédible de fraude, d'usage abusif ou de violation de ces conditions — et conserver les données associées pour enquête.
Vos documents & confidentialité
Les documents à l'appui sont stockés de façon privée et utilisés uniquement pour la vérification ; ils ne sont jamais montrés publiquement. Voir notre Politique de confidentialité pour le traitement de vos données.
Signaler une collecte
Si une campagne semble fausse, trompeuse ou frauduleuse, écrivez-nous à support@fundomnia.org et nous l'examinerons rapidement.
Pas un conseil juridique ou fiscal ; modifications
Les dons à une collecte ne sont généralement PAS déductibles d'impôt, sauf si l'organisateur est un organisme de bienfaisance enregistré qui l'indique explicitement. Nous pouvons mettre à jour ces conditions et réviserons la date ci-dessus.